Liste des amendes forfaitaires

Colin Minoäes

Président du Conseil d'Etat
  Ancien
  Gouvernement
Vétéran d'Agorapolis
23 Oct. 2014
1,643
10,186
70
Maréchal-en-France
Logo gn nationale 1 normal.png


Voici la liste des amendes forfaitaires extraites des différents codes et lois de la République altos:

  • Code civil
  • Code pénal
  • Code de protection du travailleur
  • Code de procédure
  • (Code du commerce et des entreprises : soumis à contrôle exclusif de l'OGCE)

ligne drapeau fin.png


(Cliquer pour agrandir)

news tableau.PNG
news tabl2.PNG

newtabl3.PNG
 
Dernière modification par un modérateur:

Walter Calderon

⚖️ Procureur de la République - Conseil d'Etat ⚖️
  Justice
  Gouvernement
Club des 2015
14 Janv. 2015
1,195
6,922
50
Néri
Ajout de dispositions temporaires:


Infraction​
Classification​
Contravention​
Unités de prison​
Complément d'information​
Outrage au drapeauMajeure20.000€1Stage de sensibilisation patriotique (1 heure)
Outrage aux institutions et aux forces arméesMineure10.000€
Stage de sensibilisation patriotique (1 heure)
Utilisation d'un drapeau erronéMineure10.000€Applicable uniquement aux constructions postérieures à la publication de la loi
 

Walter Calderon

⚖️ Procureur de la République - Conseil d'Etat ⚖️
  Justice
  Gouvernement
Club des 2015
14 Janv. 2015
1,195
6,922
50
Néri
Ajout de dispostions temporaires:

InfractionClassificationContraventionUnité de prisonComplément d'information
Non-respect de la législation électoraleMajeure30.000€Déchéance des droits politiques (juge)

Une grosse réforme est en cours de préparation, tout sera rassemblé et mis au propre
 

Alexandre De Villiers

Général de Gendarmerie
  Ancien
  Gendarme
Club des 2015
28 Oct. 2015
1,907
3,677
55
Toulouse
Ajout de dispostions temporaires:

InfractionClassificationContraventionUnité de prisonComplément d'information
Non-respect de la législation électoraleMajeure30.000€Déchéance des droits politiques (juge)

Une grosse réforme est en cours de préparation, tout sera rassemblé et mis au propre
Bonjour, réforme toujours en travaux ?