Liste des amendes forfaitaires

[Marceau Latsis]

Voici la liste des amendes forfaitaires extraites des différents codes et lois de la République altos:

• Code civil
• Code pénal
• Code de protection du travailleur
• Code de procédure
• (Code du commerce et des entreprises : soumis à contrôle exclusif de l'OGCE)

(Cliquer pour agrandir)

 

[Walter Calderon]

Ajout de dispositions temporaires:

Infraction​	Classification​	Contravention​	Unités de prison​	Complément d'information​
Outrage au drapeau	Majeure	20.000€	1	Stage de sensibilisation patriotique (1 heure)
Outrage aux institutions et aux forces armées	Mineure	10.000€		Stage de sensibilisation patriotique (1 heure)
Utilisation d'un drapeau erroné	Mineure	10.000€		Applicable uniquement aux constructions postérieures à la publication de la loi

 

[Walter Calderon]

Ajout de dispostions temporaires:

Infraction	Classification	Contravention	Unité de prison	Complément d'information
Non-respect de la législation électorale	Majeure	30.000€		Déchéance des droits politiques (juge)

Spoiler: HRP

Une grosse réforme est en cours de préparation, tout sera rassemblé et mis au propre

 

[Alexandre De Villiers]

Ajout de dispostions temporaires:

Infraction	Classification	Contravention	Unité de prison	Complément d'information
Non-respect de la législation électorale	Majeure	30.000€		Déchéance des droits politiques (juge)

Spoiler: HRP

Une grosse réforme est en cours de préparation, tout sera rassemblé et mis au propre

Spoiler: HRP

Bonjour, réforme toujours en travaux ?