- 22 Avr. 2017
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Kavala, le 09 janvier 2024
Tribunal d'Altis
Complexe Gouvernemental
Kavala
Dans l'affaire n°2574-2 SCOTTENFIELD - MAIRE D'ATHIRA
Dossier expertisé et jugé par Mr Karelis Nikopolidis - Juge Suprême de la Cour d'Altis
Concernant: Mr @Wilfried Scottenfield
Fonctions / Emploi: Maire d'Athira
Faits reprochés :
Non respect de l'article 11 de la Constitution d'Altis :
Faits pour lesquels Mr @Wilfried Scottenfield a été condamné :Article 11
Chaque canton est représenté par un maire. Celui-ci doit être de nationalité Altos, majeur et sans casier judiciaire comportants des délits ou crimes.
Il est élu par la population respective de chaque canton pour une durée de 2 mois.
Il peut nommer un adjoint qui répond aux mêmes critères.
Si une mairie n’a pas de représentant, le gouvernement en place gère les affaires courantes.
Le 15 juin 2023 : Possession d'arme illégale, Délit de fuite
Le 23 novembre 2023 : Possession d'arme illégale, conduite sans permis
- Etant donné l'absence de Mr Scottenfield aux auditions préliminaires et ce malgré nos invitations par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- Etant donné l'absence de réaction de Mr Scottenfield à l'annonce des poursuites judiciaires ;
- Etant donné l'absence de Mr Scottenfield lors de l'annoncé du délibéré de cette affaire ;
Le tribunal Altos condamne Mr @Wilfried Scottenfield à une amende administrative de 500.000€ pour parjure, mensonges et non respect de la constitution.
Mr @Wilfried Scottenfield devra se présenter auprès du bureau du juge Altos afin de régler cette amende sous 14 jours à dater de ce jour du 09 janvier 2024, avec une majoration de 1% par jour de retard passé ce délai.
En outre, Mr @Wilfried Scottenfield est relevé de ses fonctions de maire d'Athira avec effet immédiat ;
Il ne pourra accéder aux bureaux de la mairie que sur demande express auprès du bureau du juge altos et accompagné d'un huissier assermenté par le Tribunal Altos.
Les comptes de la mairie sont placés sous scellés pour expertise et les caisses du canton sont gelés jusqu'à la nomination d'un maire suppléant.
Cette décision est irrévocable et sans appel.
Jugement rendu le 09 janvier 2024.
Karelis Nikopolidis
Juge Suprême de la Cour d'Altis