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Membre supprimé 42134
Chers membres gouvernement,
Je le sais, votre nomination est très récente et vous avez beaucoup de sujets sur le feu. Toutefois vous devez prioriser les choses, et la justice doit être votre priorité.
L’une des problématiques que nous rencontrons actuellement, c’est le nombre d’infractions commises à l’encontre de nos concitoyens et dont l’auteur n’est jamais retrouvé.
En effet, au-delà de l’aspect pénal, ces citoyens se trouvent lésés dans leur patrimoine, ou victime de blessure dont ils ne seront jamais guéris..
Je propose, la mise au point d’un Fonds de Garantie permettant de dédommager les citoyens qui subissent un dommage et dont l’auteur est soit introuvable, soit insolvable.
Ce fonds de garantie serait financé par les citoyens ainsi que les entreprises via une taxe mensuelle. Je le sais, dire aux citoyens qu’il y a une nouvelle taxe est difficile. Toutefois, dire à d’autre citoyens qu’il n’y aura rien pour eux car l’auteur des faits est insolvable ou non identifié.. est encore plus difficile.
Il ne faut pas oublier que cela peut arriver à chacun d’entre nous.
Par ailleurs, une partie pourra être financée par les amendes.
Il y aurait évidemment des conditions strictes afin de pouvoir en bénéficier puisqu’il existe de grands risques de fraude.
Voilà pourquoi, ce fonds de garantie devra être contrôlé par le procureur de la république en premier lieu et qui décide d’attribuer ou non une indemnisation ainsi que la somme qui devant être allouée.
Ce n’est qu’en second lieu et seulement si les victimes considèrent que le procureur n’a pas respecté certaines règles qu’elles pourront saisir le tribunal. Ainsi, ce dernier n’aura pas pour mission de prendre la place du procureur, mais simplement de vérifier que les règles sont respectées. Ainsi, le procureur garde sa liberté d’appréciation de la somme à allouer.
Je lance une consultation afin de voir si les citoyens sont en accord ou pas avec la mise en place d’un fonds de garantie financé en partie par une nouvelle taxe. Vous serez tenu au courant du résultat.
Fait à Kavala,
Le 23/08/2020
Par le Juge Supérieur,
Jack Molléti.
Je le sais, votre nomination est très récente et vous avez beaucoup de sujets sur le feu. Toutefois vous devez prioriser les choses, et la justice doit être votre priorité.
L’une des problématiques que nous rencontrons actuellement, c’est le nombre d’infractions commises à l’encontre de nos concitoyens et dont l’auteur n’est jamais retrouvé.
En effet, au-delà de l’aspect pénal, ces citoyens se trouvent lésés dans leur patrimoine, ou victime de blessure dont ils ne seront jamais guéris..
Je propose, la mise au point d’un Fonds de Garantie permettant de dédommager les citoyens qui subissent un dommage et dont l’auteur est soit introuvable, soit insolvable.
Ce fonds de garantie serait financé par les citoyens ainsi que les entreprises via une taxe mensuelle. Je le sais, dire aux citoyens qu’il y a une nouvelle taxe est difficile. Toutefois, dire à d’autre citoyens qu’il n’y aura rien pour eux car l’auteur des faits est insolvable ou non identifié.. est encore plus difficile.
Il ne faut pas oublier que cela peut arriver à chacun d’entre nous.
Par ailleurs, une partie pourra être financée par les amendes.
Il y aurait évidemment des conditions strictes afin de pouvoir en bénéficier puisqu’il existe de grands risques de fraude.
Voilà pourquoi, ce fonds de garantie devra être contrôlé par le procureur de la république en premier lieu et qui décide d’attribuer ou non une indemnisation ainsi que la somme qui devant être allouée.
Ce n’est qu’en second lieu et seulement si les victimes considèrent que le procureur n’a pas respecté certaines règles qu’elles pourront saisir le tribunal. Ainsi, ce dernier n’aura pas pour mission de prendre la place du procureur, mais simplement de vérifier que les règles sont respectées. Ainsi, le procureur garde sa liberté d’appréciation de la somme à allouer.
Je lance une consultation afin de voir si les citoyens sont en accord ou pas avec la mise en place d’un fonds de garantie financé en partie par une nouvelle taxe. Vous serez tenu au courant du résultat.
Fait à Kavala,
Le 23/08/2020
Par le Juge Supérieur,
Jack Molléti.