Lettre ouverte au gouvernement.

M

Membre supprimé 42134

Chers membres gouvernement,


Je le sais, votre nomination est très récente et vous avez beaucoup de sujets sur le feu. Toutefois vous devez prioriser les choses, et la justice doit être votre priorité.

L’une des problématiques que nous rencontrons actuellement, c’est le nombre d’infractions commises à l’encontre de nos concitoyens et dont l’auteur n’est jamais retrouvé.

En effet, au-delà de l’aspect pénal, ces citoyens se trouvent lésés dans leur patrimoine, ou victime de blessure dont ils ne seront jamais guéris..

Je propose, la mise au point d’un Fonds de Garantie permettant de dédommager les citoyens qui subissent un dommage et dont l’auteur est soit introuvable, soit insolvable.

Ce fonds de garantie serait financé par les citoyens ainsi que les entreprises via une taxe mensuelle. Je le sais, dire aux citoyens qu’il y a une nouvelle taxe est difficile. Toutefois, dire à d’autre citoyens qu’il n’y aura rien pour eux car l’auteur des faits est insolvable ou non identifié.. est encore plus difficile.


Il ne faut pas oublier que cela peut arriver à chacun d’entre nous.

Par ailleurs, une partie pourra être financée par les amendes.

Il y aurait évidemment des conditions strictes afin de pouvoir en bénéficier puisqu’il existe de grands risques de fraude.

Voilà pourquoi, ce fonds de garantie devra être contrôlé par le procureur de la république en premier lieu et qui décide d’attribuer ou non une indemnisation ainsi que la somme qui devant être allouée.

Ce n’est qu’en second lieu et seulement si les victimes considèrent que le procureur n’a pas respecté certaines règles qu’elles pourront saisir le tribunal. Ainsi, ce dernier n’aura pas pour mission de prendre la place du procureur, mais simplement de vérifier que les règles sont respectées. Ainsi, le procureur garde sa liberté d’appréciation de la somme à allouer.


Je lance une consultation afin de voir si les citoyens sont en accord ou pas avec la mise en place d’un fonds de garantie financé en partie par une nouvelle taxe. Vous serez tenu au courant du résultat.


Fait à Kavala,
Le 23/08/2020

Par le Juge Supérieur,
Jack Molléti.
 

Dimitri Petrovich

Citoyen d'Altis
  Membre
Club des 2015
22 Juil. 2015
1,669
1,961
70
Bonjour Juge Molléti,

Ce système peut être très judicieux en effet pour les victimes dont l'auteur est introuvable ou si l'auteur des faits est insolvable, mais tout de fois, c'est aussi un système qui peut se paraître facilement frauduleux, en effet toute personne pourrait abuser du système et se voir rembourser n'importe quelle somme.
Même avec des règles strictes il y aurait 2 solutions, soit il y aurait tellement de règles strictes qu'il n'y aura quasiment aucun remboursement soit les règles strictes ne serviraient pas à contenir la fraude.

Ensuite pour la question du financement par "les amendes", il faut déjà savoir que ce budget est réservé au matériel de la gendarmerie ainsi qu'aux primes des gendarmes, donc si on déplace de budget des amendes pour ce système il va falloir dire au gendarme que l'entretien de leur matériels, véhicules et locaux ne sera plus pris en charge par ce budget, de même que pour les primes récompensant leur dur travail.

Et est ce que les citoyens et les entreprises seraient prêt à payer un impôt mensuel ? Sachant que les 25 plus grosses fortunes de l'île ne sont déjà pas contentes d'un impôt sur la fortune, nous avons déjà eu des menaces de mort de plusieurs individus... Et pour les entreprises la question de l'impôt est un sujet très sensible et dû a une faible croissance des entreprises il est difficile de l'imposer à tous le monde en toute égalité.

Mais maintenant il faut réfléchir si pour les auteurs des faits sont insolvable un système qui permettrait à l'individu d'être relâché avec un temps estimé par le juge pour rembourser sa dette et s'il ne le rembourse pas dans les délais convenus ALORS deux solutions :
Soit il ira dans une prison ou il exercera un travail, miner des cailloux, faire de la découpe de planches ou toutes autres activités afin de payer ses dettes.
Soit il devra faire des TIG au près des communes, services publics voir même au près des entreprises.

Nous vous remercions d'avoir proposé cette idée même si nous aurions préféré que vous nous en parler directement.


Merci de votre compréhension,
A bientôt,
M. Sankara Rayo
 
M

Membre supprimé 42134

Je trouvais plus rp de faire une lettre ouverte et voir le ressenti des citoyens via le sondage. Et aussi, leur montrer qu'il y a une justice qui est en train d'essayer de renaître :).

Ensuite je comprends, et nous en discuterons par la suite.

Simplement, il faudra trouver un moyen de financer la justice sinon celle-ci n'ira pas loin ^^'. C'est bien de financer les gendarmes, c'est important voir primordial. Mais si vous ne financez pas la justice, il faudra accepter que celle-ci soit primitive +++ ! Enfin bon, nous trouverons une solution !