L'Altos - Troisième éditions

Damon Brixton

Citoyen d'Altis
  Membre
Club des 2015
2 Juil. 2015
1,201
1,169
60
27
* Disponible sur le site officielle de l'Altos *

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Dernière édition:

Damon Brixton

Citoyen d'Altis
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Club des 2015
2 Juil. 2015
1,201
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60
27
* Disponible sur le site officielle de l'Altos *
Chère lecteur de l'Altos.
A la suite d'un référé de la part du tribunal d'Altis, nous avons été contrait de retirer les articles publicitaire présent sur notre dernière éditions.

Sachez que nous avons été forcez de publier ces dernier.

Cependant, nous rappelons à la justice d'Altis que conformément à l'article l'article 202 des infractions générales (Le port de signes distinctifs d'une bande ou d'une organisation de malfaiteurs est puni.), que c'est le "port" est non la publication qui est illégale.

Pour rappelle, celons le dictionnaire, que le "port" est le faire de "porter sur soi" quelque chose sur sois, et non de publier quelque chose.
De ce faite, même sous la contrainte, la publications de cette publicité n'est donc pas interdite par l'article 202 des infractions générales.

Cependant, un jugement aura lieu le 13 avril 2020 à 21 heures.

Cordialement.
François Tyrial
Directeur de l'Altos