Journal officiel de l'OGCE

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Citoyens, vous trouverez ici publiés les différentes informations et rappels concernant les lois en vigueur dans le secteur de l'entreprise.

"Nous vous rappelons que la loi doit être connue de tous, et l'ignorer ne légitime pas de l'outrepasser".
 

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RAPPEL -- 12.03.2020


Toute entreprise se doit d'être
cadastrée, d'avoir un journal des comptes à jour et de mettre à disposition des tenues de sécurité à des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, sous peine de sanction.

Lien vers le cadastre : ici



Article 15. Le non port de tenue de sécurité pour ses salariés ou intérimaires est sanctionnée d’une amende de 10 000€
Les récidives peuvent conduire le directeur de l'OGCE ou le juge supérieur à prononcer des peines plus lourdes après études des dossiers aux différents entrepreneurs.


Article 17. La non déclaration de rentrées et sorties d’argent est sanctionnée d’une amende de 10 000€.
Les récidives peuvent conduire le directeur de l'OGCE ou le juge supérieur à prononcer des peines plus lourdes après études des dossiers aux différents entrepreneurs.


Article 21. La non déclaration des lieux de stockage via le cadastre d'entreprise est sanctionnée d’une amende de 10 000€. Les récidives peuvent conduire le directeur de l'OGCE ou le juge supérieur à prononcer des peines plus lourdes après études des dossiers aux différents entrepreneurs.
 
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17.03.2020

Suspension des subventions gouvernementales à compter du 17.03.2020 15h11 -- en attente de la prochaine réforme entreprise.
 

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19.03.2020

Journal des comptes de l'O.G.C.E. en ligne et disponible au public :

Lien: https://docs.google.com/spreadsheets/d/1Fl4xSVmUQbUNW5OeOqU6Qg1SFI8E-tcDcrb5Qh6vdj0/edit#gid=0



Par ailleurs, l'OGCE remet un avertissement à l'entreprise "MIGOS DIAMOND INDUSTRY" pour ne pas avoir publié le journal de compte et de bord conformément à l'article 5 du Code de l'entreprise qui dispose "L’entreprise se devra d’être active et aura l’obligation d’inscrire sur son carnet de bord ainsi que sur son journal de compte l’activité produite."
 
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21/03/2020

Cession de l'entreprise Starfish appartenant à M. Di Poyo, à M. Narco qui est maintenant le nouveau PDG de celle-ci.
 

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27/03/2020

-Réforme interne de l'OGCE, Mr MOULLIER Seraphin est nommé au fonction de Directeur de l'OGCE, Mr Rodriguez est licencié pour faute grave.
-Recrutement d'une secrétaire administratif : Mademoiselle Juliette Dicker

-Reprise d'une activité stable
-Prise en charge de tous les dossiers en cours de traitement par Mr Moullier.
 

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28/03/2020

-Contrôle de toutes les activités entreprises de l'île.
-Compte Rendu d'activité postés sur les présentations d'entreprises pour celles qui semblent inactives.
 

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01/04/2020

-Amende de plusieurs entreprises
-Archivages et destruction de locaux en cours pour des entreprises inactives.
 

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03/04/2020

- 4 Rendez-vous avec des PDG de nouvelles entreprises.
- Départ de la campagne sur le port des EPIs
 

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04/04/2020 - 19/04/2020

- Nombreux rendez-vous avec les nouveaux entrepreneurs
- Rendez-vous avec les PDG suite à la taxe sur les factures
- Prise de contact entre le directeur de l'OGCE et les PDG lors de la manifestation improvisée
- Contrôle de terrain de plusieurs entreprises
- Entretien avec plusieurs candidats au poste d'inspecteur
- Affiches campagne de recrutement
 

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19/04/2020 - 24/04/2020

- Nombreux rendez-vous avec les nouveaux entrepreneurs
- 3 entretiens d'embauche dont deux qui se sont conclus sur une embauche
- Embauche d'un inspecteur infiltré et d'un inspecteur classique.
- Contrôle de terrain de plusieurs entreprises
- Contrôle infiltré de plusieurs entreprises

- Vente d'un garage automobile
 

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25/04/2020 - 27/04/2020

- Réalisation de la vente aux enchères d'Altis
- Contrôle des journaux de comptes
- Contrôle infiltré

- Contrôle de terrain
- Plusieurs rendez-vous avec des PDG.
 

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Directeur actuel de l'OGCE : Calvin Dugram
Postes d'inspecteur et d'inspecteur chef à pourvoir ! Envoyez vos cv et lettres de motivations au directeur par mail !
 

Walter Calderon

⚖️ Procureur de la République - Conseil d'Etat ⚖️
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Club des 2015
14 Janv. 2015
1,195
6,922
50
Néri
Pyrgos, le 18/04/2021

Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire,

Vu le statut du gouvernement provisoire,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis, notamment son article 18,
Vu la loi organique du 13/01/2021 relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel

Par arrêté gouvernemental, décide:



Article 1er: M. @Ezio De Tomaso est nommé à compté de ce 18/04/2021 directeur de l'Organisme Gouvernemental de Contrôle des Entreprises.

Article 2: Conformément à la loi organique précitée relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel, M. @Ezio De Tomaso n'est révoquable dudit office que suite à la constatation d’un manquement grave aux devoirs et obligations du titulaire d’un office public par le Conseil constitutionnel.



Le 18/04/2021,

M. Colin MINOAES, président,
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS​
 

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10 Juin 2021

- @Saul Ismael Hazzan, devien le nouveau Directeur de l'O.G.C.E
- Recherche actuelle de 3/4 nouveau inspecteur
- Appel d'offre fait pour des véhicules de fonctions
- Refonte de l'O.G.C.E en cours par le gouvernement et le nouveau Directeur
 

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15 Juin 2021

- Toujours a la recherche d'inspecteur O.G.C.E.
- Appel d'offre crée
- En attente de partenariat
- Mise a jour des comptes officiel de l'O.G.C.E.