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Mise en place de la médaille de la légion d'honneur Altos.
Elle pourra être remise par le Président de la République à tout citoyen Altos sans casier judiciaire et ayant fait preuve de mérites éminents au service de la nation.
Est promulguée la réforme du code des entreprises en son livre III.
C.e L.III Art 315 –
"Tout individu appartenant à une entreprise de sécurité et se déplaçant avec de l'équipement létal se doit de justifier d'un contrat en cours d'exécution."
Promulgation de la réforme du code pénal en son livre II.
Est modifié l'article 218.
Article 218 : Il est formellement interdit de rentrer, de filmer ou de photographier l'enceinte d'une Gendarmerie, une caserne des Marins-Pompiers ,une enceinte gouvernementale ou carcérale sans y avoir été au préalable autorisé.
Est promulgué l'article 230.
Article 230 : L’enceinte carcérale d’Altis est une zone protégée et interdite d’accès. Tout mouvements de foules extérieures ou comportements inappropriés pouvant présenter un risque de sécurité envers l'établissement sont passibles d’une amende de 25 000 Euro et d'une unité de prison.
Promulgation de la réforme du code pénal en son livre II.
Est promulgué l'article 231.
Article 231 : Il est interdit de détenir des outils de type pioche, pelle ou hache en dehors d'un usage strictement professionnel au sein des infrastructures de minage et des entreprises.
Lors des déplacements dans les situations précitées, l'outil doit être stocké à l'intérieur du véhicule.
En cas de non respect de ces mesures, la gendarmerie appliquera une saisie de l'outil qui sera accompagnée d'une amende de 2000 euros.
En raison du contexte climatique, les limitations de vitesse sont abaissées à 130 KM/H sur les routes principales.
L'Article 419 est modifié : Les limitations de vitesse fixées sont les suivantes ; 130km/h sur la route principale, 90km/h sur les routes annexes (routes secondaires et chemins de terre), 50km/h dans les villes. En cas de multiples récidives d'excès de vitesse, la Gendarmerie pourra saisir le véhicule.
Les entreprises seront exemptées d'impôts ce mois-ci, de même, un versement exceptionnel de 20 000 euros sera accordé à chaque entreprise active* en plus des subventions prévues.
Pour en bénéficier, veuillez adresser une demande directement au Président de la République en précisant votre entreprise ainsi que sa localisation.
Attention ! seul le PDG, CEO ou la personne occupant le poste le plus haut placé dans l'entreprise peut en faire la demande.
*Entreprise dont les ouvertures sont souvent constatées.
L'Article 419 est modifié :
Les limitations de vitesse fixées sont les suivantes ; 160km/h sur la route principale, 90km/h sur les routes annexes (routes secondaires et chemins de terre), 50km/h dans les villes. En cas de multiples récidives d'excès de vitesse, la Gendarmerie pourra saisir le véhicule.
Ce changement entre en vigueur le 7 janvier à 20h00.
Article 14
Le Conseil gouvernemental est une institution solidaire et collégiale composée du président de la République, du vice-président et de son cabinet.
Chacun de ses membres dispose de l’initiative législative et soumet les projets de lois à délibération du Conseil gouvernemental.
Les projets de lois sont adoptés à la majorité simple. Le président de la République promulgue, sous réserve de l’utilisation de son droit de veto et d'une déclaration de non-conformité du Conseil constitutionnel, les lois adoptées par le Conseil gouvernemental.
Promulgation des lois organiques relatives au fonctionnement du conseil constitutionnel
Vu les articles 7, 8, 11 et le Titre III de la Constitution suprême de la République d’Altis
Article 1-1 :
La saisine a priori du Conseil constitutionnel par un citoyen de la constitutionnalité d’un texte législatif par le Conseil gouvernementale doit s’effectuer dans un délai de 48h après la publication dudit texte au Journal officiel.
Article 1-2 :
Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant la Tribunal d’Altis, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du juge qui se prononce dans un délai de 72 heures. Durant ce délai, l’instance est gelée.
Article 2 :
Le Conseil constitutionnel peut jouir d’un pouvoir d'auto-saisine dans les cas suivants:
Vérification a priori de la régularité d’une nomination à un office public.
Constatation d’un manquement grave aux devoirs et obligations du titulaire d’un office public, le cas échéant le Conseil constitutionnel peut décider de la révocation dudit titulaire.
Article 3-1 :
Le Conseil constitutionnel veille à la bonne tenue des opérations électorales et à la sincérité du scrutin. Il fixe le jour du scrutin, proclame les résultats, reçoit les candidatures et statue sur leur régularité.
Le bureau de vote est présidé par un membre du Conseil constitutionnel ou, si aucun n’est disponible, par un magistrat.
Article 3-2 :
En cas d’irrégularité manifeste des opérations électorales constatée par l’un de ses membres, le Conseil constitutionnel se saisit de lui-même et peut décider du report des élections, de la tenue d’un nouveau scrutin ou de toute mesure nécessaire en vue de rétablir la régularité des opérations électorales.
Tout citoyen peut contester la régularité des opérations électorales auprès du Conseil constitutionnel dans un délai maximum de 24h suivant la clôture du scrutin, le cas échéant ce dernier peut décider des mêmes mesures disposées à l’alinéa précédent.
Article 4 :
Le Conseil constitutionnel constate l’empêchement disposé à l’article 11 de la Constitution et s’assure de la bonne mise en place de la continuité du gouvernement.
Article 5 :
Les membres du Conseil constitutionnel désignent parmi eux le président du Conseil constitutionnel. Celui-ci préside les audiences, assure la représentation institutionnelle et tranche en cas d’égalité des votes du Conseil constitutionnel.
Article 6 :
Toute personne éligible à siéger au Conseil constitutionnel doit déposer auprès de celui-ci un préavis initial d’au moins une semaine avant de pouvoir y exercer pleinement son droit de vote par la suite.
La médaille de la légion d'honneur a été remise ce Samedi 16 janvier 2021 à M. @Kribi Wembé et M. @Raphael Derval pour avoir fait preuve de mérites éminents au service de la nation.
Démission du président de la République Thomas Herschel.
le vice président James north gère les affaires courantes en l’attente de passation de pouvoir.
Démission du président de la République Thomas Herschel.
le vice président James north gère les affaires courantes en l’attente de passation de pouvoir.
Vu la Constitution,
Vu la décision du Conseil constitutionnel NOM-2020-1 "Nomination aux offices publics de l'autorité judiciaire - Sieur Calderon" du 22 décembre 2020
Article 1: Par arrêté présidentiel sont nommés aux offices de l'autorité judiciaire détaillés ci-dessous:
- Ezio de Tomaso comme huissier du Tribunal d'Altis
- James North comme substitut du procureur de la République
Article 2: Ces nominations prennent effet le 21/01/2021 à 21h40
Promulgation de la réforme du code pénal en son livre II.
Est abrogé de manière immédiate l'Article 231 qui dispose que Il est interdit de détenir des outils de type pioche, pelle ou hache en dehors d'un usage strictement professionnel au sein des infrastructures de minage et des entreprises.
Lors des déplacements dans les situations précitées, l'outil doit être stocké à l'intérieur du véhicule.
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