Par la présente, la préfecture du Canton d'Athira remet vigueur le décret interdisant le port d'armes.
Cette interdiction est étendue à la grandeur du Canton.
En résumé, les armes doivent être dans le véhicule sauf pour les Gendarmes, les membres du Gouvernement et le personnel des agences de sécurité autorisées.
Les agences de sécurité autorisées (articles 6 et 7) sont celles ayant reçue l'autorisation expresse du Préfet de participer au Plan de Sécurisation du Canton (Décret Star-003).
Le présent décret prend effet dès sa publication.
Semper Vigilo Fortis Paratus et Fidelis
Dom Starling
Préfet d'Athira
Voici le text du décret original:
ATTENDU QUE: Le taux de criminalité est en hausse dans le canton, principalement dans la ville d'Athira
ATTENDU QUE: Le maire c'est engagé à rendre le canton sécuritaire
ATTENDU QUE: La majeure partie des crimes est relié aux armes à feu
ATTENDU QUE: Que la sécurité physique des citoyens prime sur leur droit de porter un arme
ATTENDU QUE: Le maire a le pouvoir de restreindre le port d'arme dans son canton
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRETE QUE:
Cette interdiction est étendue à la grandeur du Canton.
En résumé, les armes doivent être dans le véhicule sauf pour les Gendarmes, les membres du Gouvernement et le personnel des agences de sécurité autorisées.
Les agences de sécurité autorisées (articles 6 et 7) sont celles ayant reçue l'autorisation expresse du Préfet de participer au Plan de Sécurisation du Canton (Décret Star-003).
Le présent décret prend effet dès sa publication.
Semper Vigilo Fortis Paratus et Fidelis
Dom Starling
Préfet d'Athira
Voici le text du décret original:
ATTENDU QUE: Le taux de criminalité est en hausse dans le canton, principalement dans la ville d'Athira
ATTENDU QUE: Le maire c'est engagé à rendre le canton sécuritaire
ATTENDU QUE: La majeure partie des crimes est relié aux armes à feu
ATTENDU QUE: Que la sécurité physique des citoyens prime sur leur droit de porter un arme
ATTENDU QUE: Le maire a le pouvoir de restreindre le port d'arme dans son canton
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRETE QUE:
- Le port d'arme est illégale dans la ville d'Athira, les armes doivent être dans le coffre de la voiture dans un contenant conçu à cet effet et vérrouillé.
- Toute personne qui contrevient au présent décret est passible d'une saisie immédiate de son arme incluant les chargeurs et d'un amende pouvant aller jusqu'à 50,000€.
- Les personnes chargées de l'application de ce réglement ont le droit d'utiliser la force raisonnable pour faire respecter le présent décret.
- La Gendarmerie Nationale a le pouvoir de fouiller de force toute personne qu'ils suspectent de contrevenir au présent réglement. Les motifs ayant menés à ces soupçons doivent être raisonnable.
- Les autres personnes chargées de l'application du présent réglement ont le pouvoir de détenir toute personne qu'ils suspectent d'être en contrevantion du présent réglement. Ils doivent les rendre à la Gendarmerie dans les plus brefs délais pour qu'une fouille soit effectuée.
- Le présent décret ne s'applique pas aux forces de l'ordre ni aux agences de sécurité dûment autorisées.
- Une agence de sécurité est réputé autorisé si elle est mandaté par la mairie pour faire appliquer le présent réglement.
- La Gendarmerie Nationale et toute autre entité en ayant reçu le mandat expresse est chargé de faire respecter le présent réglement.
- La mairie a le pouvoir de mandaté par décret un agence de sécurité qui sera chargée d'appliquer ce réglement. AUCUN MANDAT N'EST DONNÉ PAR LE PRÉSENT DÉCRET
- Le présent réglement entre en vigeur le 31 août 2022 à minuit
