Décret n°001 - Taxe sur les Secteurs Économiques

Conseil Maldenois

Compte archivé
Groupe RP
4 Mars 2017
120
672
20
 
Dernière édition:

Conseil Maldenois

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Groupe RP
4 Mars 2017
120
672
20
Entreprises éligibles à la Taxe sur les Secteurs Économiques

Entreprises industrielles
Entreprises de service

Mise à jour : 02/12/2019
NOM DE L'ENTREPRISE
Nom du directeur

Date de la déclaration fiscale : JJ/MM/AAAA
Date de la dernière déclaration fiscale : JJ/MM/AAAA

Chiffre d'affaire de l'entreprise : (l'argent amassé avant paiement des salaires)
Bénéfices de l'entreprise : (l'argent restant à l'entreprise, une fois les salaires déduits)

Possessions immobilières : (lieu - nombre "d'objets")
Possessions matérielles : (type de véhicule - prix)

Fait le JJ/MM/AAAA à XXXXX
Signature
 
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