Agorapolis n'a pas de serveur Garry's Mod

Joe Bacon

Fondateur d'Agorapolis
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22 Oct. 2014
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Bonjour à tous,

Plusieurs joueurs nous remontent l'existence d'un serveur RP Garry's Mod s’appelant Agorapolis.
Nous tenons à dire officiellement qu'il n'y a aucun lien entre ce serveur Garry's Mod et Agorapolis.

Nous sommes en train de réfléchir aux différentes actions que nous pouvons entreprendre pour la protection du nom Agorapolis, dans un premier temps nous allons discuter avec eux afin de trouver une solution amicale.
 

Denzel Harris

77
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5 Avr. 2017
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Alex Keston

Fanatique jusqu'au bout des ongles
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5 Sept. 2018
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Altis
En France il existe le droit de propriété intellectuelle. Donc, selon le droit français, il n’existe pas de copyright.

En fait, on considère en droit français que tout nom, toute idée écrite ou pensée, si on peut le prouver, appartient à son propriétaire.

Agorapolis est de facto protégé et Joe peut entreprendre des actions au tribunal civil pour plagiat, au titre qu’il est propriétaire de la marque Agorapolis et du concept.

Vive le droit français
 

Robert Williams

Слава Україні
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Club des 2015
8 Nov. 2015
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Québec
www.mercedes-benz.ca
En France il existe le droit de propriété intellectuelle. Donc, selon le droit français, il n’existe pas de copyright.

En fait, on considère en droit français que tout nom, toute idée écrite ou pensée, si on peut le prouver, appartient à son propriétaire.

Agorapolis est de facto protégé et Joe peut entreprendre des actions au tribunal civil pour plagiat, au titre qu’il est propriétaire de la marque Agorapolis et du concept.

Vive le droit français

C'est pas comme ça que le droit fonctionne , tu ne peux pas traîner une personne devant les tribunaux de cette façon, on est pas dans un film. Déjà, tu devrais peut-être te renseigner sur ce qu'est le droit intellectuelle (déf.) : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete-intellectuelle.php

et si tu veux lire le Code : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20190317

Agorapolis n'est pas :

Article L112-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :



1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;



2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;



3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;



4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;



5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;



6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;



7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;



8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;



9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;



10° Les oeuvres des arts appliqués ;



11° Les illustrations, les cartes géographiques ;



12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;



13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;



14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

----

Le droit intellectuelle n'a pas matière ici. Étant donné que le droit d'auteur ne protège pas le nom mais les textes, images, vidéos, extraits sonores, codes informatiques (etc). ( C'est pas comme si l'autre serveur avait copié le forum au complet).

Il faudrait qu'Agorapolis soit déclarée pour espérer faire quelque chose.

J'suis pas pro en droit français, j'ai peut-être tort.
 

Joe Bacon

Fondateur d'Agorapolis
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C'est pas comme ça que le droit fonctionne , tu ne peux pas traîner une personne devant les tribunaux de cette façon, on est pas dans un film. Déjà, tu devrais peut-être te renseigner sur ce qu'est le droit intellectuelle (déf.) : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete-intellectuelle.php

et si tu veux lire le Code : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20190317

Agorapolis n'est pas :

Article L112-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :



1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;



2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;



3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;



4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;



5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;



6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;



7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;



8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;



9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;



10° Les oeuvres des arts appliqués ;



11° Les illustrations, les cartes géographiques ;



12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;



13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;



14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

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Le droit intellectuelle n'a pas matière ici. Étant donné que le droit d'auteur ne protège pas le nom mais les textes, images, vidéos, extraits sonores, codes informatiques (etc). ( C'est pas comme si l'autre serveur avait copié le forum au complet).

Il faudrait qu'Agorapolis soit déclarée pour espérer faire quelque chose.

J'suis pas pro en droit français, j'ai peut-être tort.

Oui et non.
Une marque peut appartenir à un particulier.

Il faut la déposer au près de l’INPI.


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk Pro
 

Julien Teller

Mec sympa mais pas trop
  Membre
Club des 2015
15 Janv. 2015
1,009
842
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Tu rigole ou quoi ? J'y joue tout le temps avec mon pote jaue Bayonne :emoji_joy:
Je me serais fais eu ?