C'est pas comme ça que le droit fonctionne , tu ne peux pas traîner une personne devant les tribunaux de cette façon, on est pas dans un film. Déjà, tu devrais peut-être te renseigner sur ce qu'est le droit intellectuelle (déf.) :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete-intellectuelle.php
et si tu veux lire le Code :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20190317
Agorapolis n'est pas :
Article L112-2
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Modifié par
Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.
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Le droit intellectuelle n'a pas matière ici. Étant donné que le droit d'auteur ne protège pas le nom mais les textes, images, vidéos, extraits sonores, codes informatiques (etc). ( C'est pas comme si l'autre serveur avait copié le forum au complet).
Il faudrait qu'Agorapolis soit déclarée pour espérer faire quelque chose.
J'suis pas pro en droit français, j'ai peut-être tort.