Décret n°1 / ID : 548697855 / Les Religions
- Article 1 : Tout représentant agrée d'une religion peut demander une subvention pour construire un lieu propre à sa religion
- Article 2 : Ce droit ne s'applique pas aux sectes et ne concerne que les Religion mondialement reconnue
- Article 3 : La mairie se donne le droit d'autoriser ou non l'emplacement et les règles de ces dit-lieux
Décret n°2 / ID : 548986455 / Quartier ethnique
- Article 1 : Toute communauté agrée d'une ethnie peut demander une subvention pour construire un lieu propre à son ethnie, tel qu'un quartier
- Article 2 : Cela n'a pas pour but de dissocier la population de Kavala mais de donner l'opportunité à certaines personnes voulant affirmer leurs origines, d'avoir la liberté d'exprimer l'architecture, l'art ou les pratiques de son peuple
- Article 3 : La mairie se donne le droit d'autoriser ou non l'emplacement et les règles de ces dit-lieux
- Article 4 : La mairie de Kavala s'offre la possibilité d'accepter ou de refuser des subventions pour créer des lieux de regroupements de communautés différentes
- Article 5 : Les règles du dit-lieux et des autorisations au sein de ce dit-lieux seront établis lors de la demande de subvention et signées de la main des deux partis
Décret n°3 / ID : 548647855 / Parti Politique
- Article 1 : Tout parti politique pourra se voir octroyer une subvention de la part de la mairie de Kavala,
et ainsi disposer d'un siège au sein du canton de Kavala
- Article 2 : Il sera demandé un minimum de 2 adhérents importants afin de demander une subvention
- Article 3 : La mairie de Kavala s'engage à aider au financièrement tout parti politique présent au canton de Kavala
- Article 4 : Les règles du dit-lieux et les autorisations au sein de ce dit-lieux seront établis lors de la demande de subvention et signées de la main des deux partis
- Article 5 : Au moins un membre de chaque Parti a sa place au sein du conseil municipal
Décret n°4 / ID : 548234655 / Entreprise
- Article 1 : Toute entreprise ayant pour but d'avoir un rôle important pourra se voir octroyer une subvention de la part de la mairie de Kavala, et ainsi disposer d'un siège au sein du canton de Kavala
- Article 2 : Tout membre d'une entreprise importante peut se voir offrir un poste de conseiller à la mairie de Kavala dans un maximum de 1 par entreprise
- Article 3 : Les règles du dit-lieux et les autorisations au sein de ce dit-lieux seront établis lors de la demande de subvention et signées de la main des deux partis
- Article 1 : Tout représentant agrée d'une religion peut demander une subvention pour construire un lieu propre à sa religion
- Article 2 : Ce droit ne s'applique pas aux sectes et ne concerne que les Religion mondialement reconnue
- Article 3 : La mairie se donne le droit d'autoriser ou non l'emplacement et les règles de ces dit-lieux
Décret n°2 / ID : 548986455 / Quartier ethnique
- Article 1 : Toute communauté agrée d'une ethnie peut demander une subvention pour construire un lieu propre à son ethnie, tel qu'un quartier
- Article 2 : Cela n'a pas pour but de dissocier la population de Kavala mais de donner l'opportunité à certaines personnes voulant affirmer leurs origines, d'avoir la liberté d'exprimer l'architecture, l'art ou les pratiques de son peuple
- Article 3 : La mairie se donne le droit d'autoriser ou non l'emplacement et les règles de ces dit-lieux
- Article 4 : La mairie de Kavala s'offre la possibilité d'accepter ou de refuser des subventions pour créer des lieux de regroupements de communautés différentes
- Article 5 : Les règles du dit-lieux et des autorisations au sein de ce dit-lieux seront établis lors de la demande de subvention et signées de la main des deux partis
Décret n°3 / ID : 548647855 / Parti Politique
- Article 1 : Tout parti politique pourra se voir octroyer une subvention de la part de la mairie de Kavala,
et ainsi disposer d'un siège au sein du canton de Kavala
- Article 2 : Il sera demandé un minimum de 2 adhérents importants afin de demander une subvention
- Article 3 : La mairie de Kavala s'engage à aider au financièrement tout parti politique présent au canton de Kavala
- Article 4 : Les règles du dit-lieux et les autorisations au sein de ce dit-lieux seront établis lors de la demande de subvention et signées de la main des deux partis
- Article 5 : Au moins un membre de chaque Parti a sa place au sein du conseil municipal
Décret n°4 / ID : 548234655 / Entreprise
- Article 1 : Toute entreprise ayant pour but d'avoir un rôle important pourra se voir octroyer une subvention de la part de la mairie de Kavala, et ainsi disposer d'un siège au sein du canton de Kavala
- Article 2 : Tout membre d'une entreprise importante peut se voir offrir un poste de conseiller à la mairie de Kavala dans un maximum de 1 par entreprise
- Article 3 : Les règles du dit-lieux et les autorisations au sein de ce dit-lieux seront établis lors de la demande de subvention et signées de la main des deux partis
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