1. Sois le bienvenu sur Agorapolis Visiteur !
    Nous t'invitons à lire le topic "Nous rejoindre" pour savoir comment rejoindre le serveur !
Rejeter la notice
Soutenez Agorapolis en achetant vos jeux moins cher sur Instant Gaming

(il est important de cliquer sur ce lien une fois par mois afin de le ré activer) !

Vous pouvez désactiver cette notification en cliquant sur la croix en haut à droite.


https://www.instant-gaming.com/igr/agorapolis/

 » Déposer une plainte

Discussion dans 'Dépôt de plaintes' créé par Gendarmerie d'Altis, 8 Février 2020.

Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
  1. Gendarmerie d'Altis

    Gendarmerie d'Altis Compte officiel
    Groupe RP Gendarme

    Inscrit:
    10 Janvier 2020
    Messages:
    33
    J'aime reçus:
    12
    Points:
    13
    [​IMG]
    GENDARMERIE D'ALTIS
    SECTION DE RECHERCHES

    [​IMG]
    Qui peut porter plainte ?

    Toute personne victime d'une infraction peut porter plainte.

    Les personnes morales (sociétés et associations) peuvent aussi porter plainte pour défendre leurs intérêts ou les objectifs qu'elles poursuivent


    [​IMG]

    Contre qui puis-je porter plainte ?

    La plainte peut être déposée contre une personne physique précise, une personne morale (une entreprise, une association...).

    La plainte peut aussi viser une personne inconnue. Dans ce cas, la plainte sera déposée contre X.


    [​IMG]

    Où puis-je porter plainte ?


    Vous pouvez porter plainte en vous rendant à la brigade de gendarmerie la plus proche de chez vous.


    [​IMG]

    Formulaire de plainte :

    Nom et Prénom / Dénomination du plaignant :
    Lieu de résidence du plaignant :

    Plainte à l'encontre de :
    Lieu de l'incident :
    Date et heure de l'incident :

    Version des faits du plaignant :

    Vos pertes matériels :
    Vos pertes en valeur marchande :

    Demande de réparation : Oui - Non
    Montant en euros :

    Signature du plaignant
     
    • Champion Champion x 2
    • Informatif Informatif x 2
    • Liste
Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Partager cette page

  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice