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 Gouvernement Registre cadastral

Discussion dans 'Gouvernement et Municipalités' créé par Gouvernement d'Altis, 12 Mai 2015.

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  1. Gouvernement d'Altis

    Gouvernement d'Altis Compte Officiel du Gouvernement
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    Obligation de remplir les cadastres de canton par tous les citoyens.

    Les maisons non déclarées seront considérées comme inoccupées, ou comme squat.
    A tout moment la gendarmerie peut entrer dans la maison, la fouiller et détruire tous les biens présents à l'intérieur.

    Le Gouverneur et les Maires peuvent faire appel à la Gendarmerie pour entrer dans une maison non-déclarée au cadastre.

    CADASTRE A REMPLIR EN CLIQUANT ICI
     
    #1 Gouvernement d'Altis, 12 Mai 2015
    Dernière édition par un modérateur: 12 Février 2016
    • Informatif Informatif x 8
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