Zone industrielle de Lakka,
Lakka, Altis,
Tél. 01.95.58
Résidence gouvernementale,
4, Quai de la République,
Kavala, Altis
4, Quai de la République,
Kavala, Altis
Objet : Communiqué "Mesures de retour à l'ordre"
Monsieur le Président de la République,
Représentant plusieurs clients impactés par la mise en place de mesures exceptionnelles visant à réduire, voir annuler, tout trafic dans l'Est, je me permet de vous envoyer un courrier officiel afin de trouver une médiation, évitant ainsi un recours collectif contre l'État.
Ainsi, si l'on se fie au référé REP204-3J, la décision de fermer les postes-frontières dans le cadre de l'état d'urgence est nulle, puisqu'il ne s'agit pas d'un couvre-feu. Vos ministères ont alors choisi de rectifier le tir en invoquant l'article 29 de la Constitution, déclarant ainsi un couvre-feu.
Cependant, si l'on regarde la Constitution d'un peu plus près, et plus particulièrement l'article 29, "le couvre-feu est une procédure qui consiste à verrouiller l'espace terrestre, aérien et maritime d'une ville". Ainsi, dans votre rectification, il n'est nullement indiqué de quelle ville il s'agit. Si l'ensemble des villes de l'Est sont concernées par un couvre-feu, nous demandons alors que soit précisé, point par point, l'application de l'article 29 de la Constitution pour chacune des villes concernées.
Il faut également noter que l'application du couvre-feu nécessite l'envoi des forces opérationnelles de Gendarmerie dans l'Est directement. Puisque ce sont les villes qui sont "verrouillées". Or, les postes-frontières sont éloignés des villes, dans des zones très rurales : ce qui ne saurait, selon la Constitution, consister une ville. Ainsi, vous ne pouvez pas, d'un point de vue légal, considérer l'Est comme une ville. Les postes-frontières doivent donc être rouverts.
Enfin, l'article 29 de la Constitution est très clair : "Lors de l'enclenchement d’un couvre feu, les citoyens de la ville sont évacués de la zone avant de procéder au verrouillage de la zone." Vous n'appliquez ici aucun délai d'évacuation raisonnable. Pour ma part, en m'appuyant sur des experts, je l'estime à 24 heures. Ce qui nécessiterait, là encore, l'envoi de la Gendarmerie et du Bataillon de marins-pompiers d'Altis dans l'Est pour procéder dans les règles de l'art à ladite évacuation.
Pour terminer, la présence en bon uniforme du communiqué non corrigé, et une simple notification de correction au vu du référé, pourrait constituer une méprise pour de nombreux citoyens qui penseraient, dès lors, que les postes-frontières sont fermés. Ce qui n'est plus le cas. Dans ce cas là, nous demandons, pour éviter toute désinformation, de corriger le communiqué.
En vous remerciant de prendre en considération nos arguments et d'y appliquer nos demandes, qui, je le rappelle, sont bénéfiques à tout citoyen et visent à éviter un nouveau recours judiciaire qui pourrait s'avérer coûteux.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président de la République, l'expression de mes plus sincères salutations,
Maître Beauclin
Fait à Lakka, le 08/05/2020
Fait à Lakka, le 08/05/2020
