Journal Officiel du Tribunal d'Altis

[Membre supprimé 42134]

Vu la Constitution,
Vu l’article 32 de la dite constitution,
Vu l’instabilité gouvernementale actuelle,
Vu le Traité de Kavala,
Vu la législation spécifique du sud est,
Vu la déclaration de l’ancien président en tant qu'ennemis d’Etat,
Vu la saisine du Gouverneur du Sud-Est,
Vu la saisine du gouverneur.

Le Tribunal constate un problème gouvernemental au sein du pouvoir actuel.

En effet, celui-ci a été nommé par le Conseil constitutionnel sans être contesté par le peuple.

Toutefois hormis la démission du président, il apparait qu’aucun acte ne fait ressortir que le gouverneur ait donné sa démission.

Que son absence sur l’île, ou sa carence de réponses aux messages n’ont aucun impacts sur sa fonction.

Qu’il convient d’établir un procès sur le fond afin de traiter du présent litige.

Toutefois et au regard de l’urgence de la situation, le Tribunal décide de mesures suspensives.

I - Sur la déclaration d'ennemis d’Etat de l’ancien président.

Au regard de la confusion de la situation, le Tribunal décide que la qualification de Monsieur Emilio Rayo n’est pas justifié au regard des éléments en sa possession. Par ailleurs, le gouvernement ne semble pas avoir été consulté dans sa totalité.

De ce fait, il convient de suspendre cette décision.

II - Sur l’abolition de la spécificité de la législation du Sud-Est.

Le président a aboli cette législation en vertu d’une loi, ce qui est tout à fait possible.

Cependant, il semble que celui-ci ne prenne pas en compte le Traité de kavala.

Pour rappel, en vertu de la pyramide de Kelsen, un traité est en dessous de la constitution mais au dessus des lois.

De ce fait, il convient également de suspendre la loi qui aboli la législation du sud-est.

Le Tribunal ordonne la remise en l’état de la situation dans l’attente du procès sur le fond.

Fait à Kavala,
Le 6 octobre 2020.

Juge Supérieur,
Jack Molléti.

Spoiler: Hrp

Désolé, je suis au bureau j’ai dû rédiger ça vite ahaha ! (Je n’arrive pas à taguer les gens donc thomas, boubakar).

 

[Membre supprimé 42134]

Jugement définitif du Tribunal.

Vu la vidéo publiée par Monsieur Emilio Rayo,
Vu la constitution,
Vu le Recueil législatif,
Vu la flagrance,
Vu le pouvoir d'auto-saisine en absence de procureur,
Vu la possibilité pour le juge de mettre en place, dans des circonstances exceptionnelles, des mesures exceptionnelles,
Vu la déclaration du président d'ennemis d'Etat d'Emilio Rayo,
Vu le fait de prendre le juge pour un con.

Le Tribunal a statué sans avoir besoin de revenir sur tous les faits. Ainsi, le Tribunal constate les infractions suivantes :

* Diffamation, article 200 du Code pénal ;
* Vandalisme, article 201 du Code pénal ;
* Port de signe distinctif d'une bande ou d'une organisation de malfaiteurs, article 202 du Code pénal ;
* Menace à l'ordre public, article 204 du Code pénal ;
* Menace de mort, article 206 du Code pénal ;
* Menace d'une personne dépositaire de d'une fonction d'Etat ;
* Volonté de commettre une violence, article 212 du Code pénal ;
* Volonté de tuer quelqu'un, article 213 du Code pénal ;
* Mouvement insurrectionnel, article 221 du Code pénal ;
* Atteinte à l'intérêt de la nation et mettant en péril les institutions de la Nation, article 222 du Code pénal.

Par ailleurs, il convient d'indiquer que :

* la volonté d'utiliser une arme constitue une circonstance aggravante, article 212 du Code pénal ;
* constitue une circonstance aggravante le fait de commettre une infraction à l'encontre d'une personne dépositaire d'un titre ou d'une fonction au service de l'Etat, article 103 du Code pénal.

Ordonne par conséquent :

- Que soit annulé la suspension des mesures gouvernementales.
- Que soit destitué l'actuel Gouverneur du Sud-Est, Monsieur @Boubakar Sankara Rayo.

- Condamne les deux prévenus aux amendes suivantes :
300 euros pour diffamation :
400 euros pour port d'un signe :
400 euros pour vandalisme :
750 euros pour trouble à l'ordre public :
800 euros menace de mort :
2.000 euros Menace de mort d'un dépositaire de l'autorité publique : (x autant de gendarme qui ont été menacés)
3.500 euros + 5.000 euros violence + violence avec arme :
25.000 euros pour association de malfaiteur :
50.000 euros volonté de commettre un homicide : (x autant de gendarme qui ont été menacés)
75.000 euros pour la préméditation :
75.000 euros pour l'insurrection :
100.000 euros l'acte portant atteinte aux intérêts de l'Etat d'Altis :

Au regard des faits et des circonstances aggravantes multiples, il convient d'ajouter une amende forfaitaire de 500.000,00 euros pour chaque individu.

Par ailleurs, les prévenus sont condamnés 30 ans de prison (3h00 de prison sur l'île).

Ordonne à Monsieur @Emilio Rayo et @Boubakar Sankara Rayo de se rendre au commissariat sans armes, et sans violence. Il ont jusqu'au 8 octobre pour s'y rendre, à défaut il y aura une astreinte de 50.000,00 euros par jours de retard.

Il convient de préciser selon l'adage suivant : "Que la justice soit forte, et que la force soit juste", que si la justice est toujours juste, elle doit se montrer forte avec ceux qui le méritent. Ainsi, la sévérité de ce jugement est justifié est proportionné par les actes commis par les prévenus.

Le Tribunal requière que tous les dépositaire de la force publique auquel le présent jugement sera exhibé de prêter main-forte pour son exécution en cas de besoin.

Fait au Tribunal de Kavala,
Le 6 octobre 2020,
Jack Molléti,
Juge Supérieur.

 

[Membre supprimé 42134]

Démission de Jack Molléti du poste de Juge Supérieur.

 

[Tribunal d'Altis]

Pour les motifs :

• Insurrection/rébellion
• Détention, possession, port ou usage d'armes à feu ou de chargeurs sans autorisation
• Détention, possession, port ou usage de matériel militaire sans autorisation
• Usage d'un véhicule en vue de commettre une autre infraction majeure ou un acte terroriste
• Refus d'obtempérer
• Violence avec armes
• Association de malfaiteurs
• Homicide volontaire
• Acte individuel ou collectif portant atteinte aux intérêts et valeurs de la nation, mettant en péril les institutions ou le territoire, attentat, terrorisme
• Outrage, menace, violence à dépositaire de l'autorité publique
• tentative d’évasion
• Séquestration ou prise d'otage
• Corruption, trafic d'influence, soudoiement actifs ou passifs
• Diffamation

Le prévenu à été reconnu comme coupable par le juge ainsi que ses jurés. les preuves utilisé par ceux-ci sont la vidéo 1 et 2 ainsi que la lecture des droits. De plus la prise en flagrant délit des équipement et des l'armement de l'individu sur un site de combat entre un groupe insurgé avec la gendarmerie.

Pour rappelle:
Article 102 : La tentative de commettre une infraction est punie au même titre que celle-ci.
Article 104 : Les peines d'amende sont cumulables.

par ces articles en découlent les articles :

Article 200 : Il est interdit de diffamer ou injurier autrui. Toute dénonciation doit être vraisemblable.
Tout propos ou acte reposant sur une attaque vis à vis à des caractéristiques physiques, religieuses, idéologiques, aux origines ethniques, au sexe ou à la nationalité d'autrui est prohibé.
(ici idéologique)
Article 202 : Le port de signes distinctifs d'une bande ou d'une organisation de malfaiteurs est puni.
Article 204 : Nul ne peut, et en toutes circonstances, menacer ou troubler l'ordre et la paix publics.
Article 206 : Nul ne peut menacer autrui de mort.
Article 207 : Les personnes dépositaires de l'autorité publiques ne sauraient être outragées ou menacées de quelconque manière et en quelconque situation.

Article 212 : Toute violence est prohibée.
Est considérée au titre du présent article une violence sur un individu comme étant :
- Les coups et blessures ;
- La torture ;
- Le harcèlement moral et les pressions psychologiques ;
- L'ingestion forcée de substances stupéfiantes ;
- Les agressions sexuelles

Article 221 : Tout mouvement insurrectionnel ou de rébellion, dans le but de mettre en péril les institutions de la nation ou le territoire national est interdit et réprimandé. Les participants et organisateur engagent leur responsabilité pénale.

les faits pour :

• Séquestration ou prise d'otage
• Corruption, trafic d'influence, soudoiement actifs ou passifs
• Diffamation

Ces éléments ne peuvent être pris en compte pour les raisons suivante :

- preuves insuffisantes



---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Au Final :
- Mr Adam Pieroni

Poursuivit pour :

• Insurrection/rébellion
• Détention, possession, port ou usage d'armes à feu ou de chargeurs sans autorisation
• Détention, possession, port ou usage de matériel militaire sans autorisation
• Usage d'un véhicule en vue de commettre une autre infraction majeure ou un acte terroriste
• Refus d'obtempérer
• Violence avec armes
• Association de malfaiteurs
• Homicide volontaire
• Acte individuel ou collectif portant atteinte aux intérêts et valeurs de la nation, mettant en péril les institutions ou le territoire, attentat, terrorisme
• Outrage, menace, violence à dépositaire de l'autorité publique
• tentative d’évasion

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

pour ces faits le prévenu est condamné à

• 750 000 avec 500 000 en sursis
  suspension de permis de conduire pour une durée de 12h
  suivi par un psychiatre pendant 1 semaine et 4 jours
  2 TIG fixé par la gendarmerie
  7 jours de prisons

Cette décision n'est pas discutable et reste dans la loi de notre pays. Merci donc de respectée la décision prise

Juge Supérieur Loiseau

 

[Tribunal d'Altis]

Le tribunal d'Altis a l'honneur d'accueillir en qualité de collaboratrice :

Mademoiselle Natasha Stark

Bienvenue à elle

 

[Tribunal d'Altis]

Démission Du juge supérieur Loiseau le 27/11/2020

Bonne continuation à lui

 

[Tribunal d'Altis]

20/12/2020 : Nomination de @Walter Calderon comme Juge supérieur par intérim.​

Il gèrera les affaires courantes en attente de nouvelles candidatures. Il prêtera serment demain avant l'audience de 21h. Bon retour à lui.

 

[Tribunal d'Altis]

20/12/2020 : Règlement Autonome N°2 - Déroulé d'une audience devant le Tribunal d'Altis


Lien: https://drive.google.com/open?id=1JEXQD7V1RUoDisyPvxHtcnyAix3Z1kVr




​

 

[Tribunal d'Altis]

11/01/2021: Assermentation de Fares Smith en tant qu'avocat au Barreau d'Altis. Bienvenue à lui !​

 

[Tribunal d'Altis]

Jugement du 15/01/2021: République d'Altis vs @jean loiseau

​

 

[Tribunal d'Altis]

15/01/2021: @Donovan Brennan vs République d'Altis - "Asile politique"

Spoiler: HRP

Il s'agit d'une interaction RP qui a été faite à la demande de Donovan, on y a tous pris beaucoup de plaisir. Mais il est évident que tous ceux qui ont un background RP de réfugiés ou d'immigrés n'ont pas à passer devant le tribunal. C'est une scène facultative, et si vous voulez la faire n'hésitez pas à prendre RDV avec le juge

Ajout de la validation par acquis d'expérience pour l'accès au barreau d'Altis

​

 

[Tribunal d'Altis]

Dimanche 17/01/2021:
​

- 16h00: Démission de @Walter Calderon de la fonction de juge supérieur et rétrogradation en juge assesseur durant la transition.
- 16h10: Nomination de @Thomas Herschel comme juge supérieur par décret du président de la République @James North
- 16h36: Nomination de @Walter Calderon comme procureur de la République par décret du président de la République @James North

 

[Tribunal d'Altis]

Samedi 16/01/2021: République d'Altis vs @Orso Conélie et @Abuelo Martinez


​

 

[Tribunal d'Altis]

26/01/2021: République d'Altis vs Lucien Meyer


29/01/2021: Accord République d'Altis vs Dillinger Oulianov (Ratifié par le Tribunal d'Altis)


Juge ayant ratifié: Pierre Muçauliné - HRP: @Jebediah Kerman​

 

[Tribunal d'Altis]

04/02/2021: Accord République d'Altis vs Calvin Dugram


Juge ayant ratifié: Thomas Herschel​

 

[Kostas Mitsotákis]

Citoyens, citoyennes; confrères, consœurs; mes chers amis.

Je quitte aujourd'hui le poste de juge supérieur de la République, non sans une émotion certaine.

Je tenais donc à remercier tout particulièrement les personnes avec qui j'ai eu l'immense honneur de travailler : le président du Conseil Constitutionnel @Colin Minoäes, le Major @Raphael Derval, Le capitaine @Kribi Wembé le greffier du tribunal, le substitut @James North et l'huissier Me @Ezio De Tomaso .
Enfin, je tiens à remercier personnellement la personne qui a été mon modèle durant ma carrière de juge supérieur, qui m'a aidé mes premiers jours, avec qui j'ai partagé des bon moments, des inquiétudes et des affaires palpitantes, M. le procureur de la République @Walter Calderon .
Malgré tout je continuerai de servir notre nation en intégrant les rangs de la gendarmerie nationale, vous allez surement m'apercevoir en patrouille ou en brigade et je n'hésiterai pas à vous saluer chaleureusement si nous sommes amené à se croiser.
Le tribunal est désormais entre les mains de mon confrère et amis le juge assesseur Pierre Muçauliné.

Amicalement,

Thomas Herschel,

 

[Tribunal d'Altis]

Ordonnance de référé du 09/04/2021 - République d'Altis vs @Corentin Lee

​

 

[Tribunal d'Altis]

14/04/2021 - Démission de @Walter Calderon de ses fonctions de procureur de la République​

 

[Tribunal d'Altis]

23/04/2021: Résultats de l'examen du barreau d'Altis - Session du 19/04/2021

​

 

[Tribunal d'Altis]

29/04/2021: Résultats de l'examen du Barreau d'Altis - Session du 28/04/2021

​