[GOUVERNEMENT] Information sur le permis de port d'armes

Ziv Cohen

עֲבוֹדָה
  Membre
7 Juil. 2017
745
511
40
Tel-Aviv, Israël
Présidence (Blanc) (1).png

Permis de port d’armes

Depuis le 16/03/2021, la population Altos peut se fournir en armes à feu de façon légale.

L'article 105 délimite les règles pour la détention, le port et l'usage des armes à feu.

L'entreprise "Milistock" est habilitée à fournir des permis de port d'armes de catégorie A.
La Gendarmerie d'Altis est habilitée à fournir des permis de port d'armes de catégorie B, C et D.
La détention d'armes à feu réglementé est autorisée dans le coffre et le sac-à-dos pour les personnes détenant un permis de port d'armes de catégorie A.
La détention d'armes à feu réglementé est autorisée dans la poche pour les personnes détenant un permis de port d'armes de catégorie B ou supérieure.
Le port d'armes à feu est autorisé dans le cadre d'un danger manifeste nécessitant une réponse de légitime défense proportionnelle.
Le port d'armes à feu est autorisé pour les détenteurs du permis de catégorie C, dès lors qu'ils sous sont contrat effectif.

L'usage d'une arme à feu est autorisé dans le seul cadre de la légitime défense. Celle-ci doit être proportionnelle à l'agression.
Toute personne commettant une infraction majeure ne peut se voir décerner un permis de port d'armes. Si elle dispose d'un permis de port d'armes au moment où elle commet une infraction majeure, celui-ci est révoqué immédiatement.
Le permis de port d'armes de catégorie B, C et D n'est valide que pour une durée de six mois.

On compte quatre catégories différentes de permis de port d'armes :

Permis de catégorie A -> à destination des civils (Makarov PM chambré en 9 mm)
Permis de catégorie B -> à destination des civils et membre du gouvernement (Rook-40 chambré en 9 mm ou FNP .45 chambré en .45 ACP)
Permis de catégorie C -> à destination des militaires et des agents de sécurité (Glock 17 chambré en 9 mm ou Colt Python chambré en .357 Magnum)
Permis de catégorie D -> à destination des agents de sécurité (MP5A4 chambré en 9 mm ou P90 chambré en 5,7 mm)

Conditions d'inscriptions

Sont éligibles au permis de port d’armes :

  • les civils ne disposant d’aucune inscription pour infraction majeure dans leur casier judiciaire et n’ayant pas été identifiés comme appartenant à une organisation criminelle.
  • les membres du gouvernement.
  • les agents de sécurité d’une entreprise reconnue par l’OGCE.
  • les militaires en dehors de leur service (gendarmes et marins-pompiers).
Les conditions suivantes doivent être remplies pour disposer d’un permis de port d’armes :

Payer les frais administratifs

Permis de catégorie A : 10 000 €
Permis de catégorie B : 18 500 € (gratuité pour les membres du gouvernement)
Permis de catégorie C : 10 000 € (gratuité pour les gendarmes et les marins-pompiers et des agents de sécurité)
Permis de catégorie D : 5 000 €

Le permis de port d’armes est valide pour une durée de six mois.