Fonctionnement du Bureau du Procureur

Odey Hill

Citoyen d'Altis
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Club des 2015
17 Avr. 2015
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FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU PROCUREUR

Les décisions du Procureur et de l’adjoint du Procureur sont indépendantes de tout organisme ou entité.
Ces dernières ne peuvent être influencées par quiconque.

Le Bureau du Procureur se doit de suivre le système de la Justice, et doit être impartial.


Mandat d'arrêt :


La Gendarmerie transmet le dossier au Bureau du Procureur, Le Procureur (ou Adjoint du Procureur avec aval du Procureur) présente le dossier au Juge qui validera ou non l’acquisition du mandat.


Mandat de Perquisition :

Avec dossier :

La gendarmerie présente le dossier au Bureau du Procureur (HRP : et au Staff avant), Le Procureur (ou Adjoint du Procureur avec aval du Procureur) décide de valider ou non l’acquisition du mandat.

Le Procureur ou son adjoint doit être présent* lors de la perquisition accompagné d’un membre du Gouvernement (Représentant, Maire, Premier Ministre, Président).

*: Si aucun des deux n’est disponible, le membre du Gouvernement est suffisant.

Flagrant délit :

La Gendarmerie contacte le Bureau du Procureur afin que le Procureur (ou son adjoint avec aval du Procureur) soit présent sur les lieux de la perquisition pour délivrer ou non le mandat.

Un membre du Gouvernement doit être présent sur les lieux de la perquisition*.

*: Facultatif si indisponibilité du Membre du Gouvernement

Aucune perquisition ne doit être effectuée sans mandat.


Avis de recherche :

Une demande justifiée doit être envoyée au Bureau du Procureur afin de valider ou non l’avis de recherche.


Enquêtes :

Gendarmerie

La Gendarmerie peut enquêter sans l’aval du Procureur. Selon les conditions de l'enquête, le Bureau du Procureur se garde le droit de mettre fin à l’enquête et d’annuler toutes poursuites.

Une enquête concernant un membre du Gouvernement ou un membre de la Gendarmerie devra obligatoirement être justifiée au Bureau du Procureur avant le lancement de celle-çi.

Si cette étape n’est pas prise en compte, cela engrangera l’annulation de l’enquête.

Bureau du Procureur

Le Bureau du Procureur se garde le droit de lancer une enquête sans avoir recours à la Gendarmerie.

Après le lancement de cette enquête, si concluante, le Bureau du Procureur transmet le dossier à la Gendarmerie afin d’effectuer les démarches nécessaire.


Procès :

Le Procureur accompagné de son adjoint (ou non) ainsi que les Officiers de Police Judiciaire défendent le dossier à l’encontre de l’accusé.

Le Procureur demande une peine à appliquer à l’encontre de l’accusé au juge qui tranchera avec la peine demandée par les jurés.

Le Procureur (ou son adjoint) convoque les jurés par mail afin que ces derniers soient présent au procès.

Bracelets électronique :

La pose du bracelet pour un accusé peut être demandée par le Procureur lors d’une demande de condamnation pendant un procès.


Les plaintes :

Les plaintes impliquant la Gendarmerie ou le Gouvernement ou les Marins Pompiers devront directement être envoyées au Bureau du Procureur sans être consultées par la Gendarmerie.

Les plaintes impliquant la Gendarmerie ou le Gouvernement ou les Marins Pompiers seront traitées par le Bureau du Procureur.



Nettoyage du casier judiciaire :

Pour nettoyer un casier judiciaire, une demande doit être envoyée au Bureau du Procureur.

Cette demande sera acceptée ou refusée selon les conditions et les faits commis.

Si la demande est acceptée, elle sera transmise au Gouvernement (Président, Premier Ministre) et à la Gendarmerie (OPJ)

Des Travaux d'Intérêts Généraux devront être effectués après l’acceptation de la demande.

Un délai de 24h après les TIG sera nécessaire afin de confirmer ou non le nettoyage du casier judiciaire du demandeur.


Dossiers :

Le Bureau du Procureur est en droit de demander à Gendarmerie le dossier d’une personne sans justifications.

La Gendarmerie est dans l’obligation de fournir les dossiers demandés.


Autre :

Tout citoyen d’Altis peut prendre rendez vous avec le Bureau du Procureur.

Vous pouvez aborder n’importe quel sujet (Suspicion, problème, renseignement…)

La Gendarmerie peut faire appel au Bureau du Procureur à tout moment, pour n’importe quel motif.

Les Marins Pompiers peuvent faire appel au Bureau du Procureur à tout moment, pour n’importe quel motif.


 
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