Service OPJ Gendarmerie
Brigade d'Athira
Le 21/06/2024
Monsieur
@Vincent Rossian ,
Le service d’Officier de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale vous informe que conformément à l'article 4 du code civil vous ne pouvez revendre à des particuliers votre arme de collection.
Ci- joint un extrait de cet article :
Restant à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations.
Pour information votre annonce sera supprimé sous 24 heures.
Bien à vous,
Le Service d'Officier de Police Judiciaire.