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 Athira  Gouvernement Décret #1 - Réglement encadrant le port d'armes

Discussion dans 'Archives Athira' créé par Dom Sullivan, 31 Août 2016.

  1. Dom Sullivan

    Dom Sullivan BASE - Directeur, BGS - Pilote
    Civil

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    Canton d'Athira
    Décret municipale #1
    ATTENDU QUE: Le taux de criminalité est en hausse dans le canton, principalement dans la ville d'Athira
    ATTENDU QUE: Le maire c'est engagé à rendre le canton sécuritaire
    ATTENDU QUE: La majeure partie des crimes est relié aux armes à feu
    ATTENDU QUE: Que la sécurité physique des citoyens prime sur leur droit de porter un arme
    ATTENDU QUE: Le maire a le pouvoir de restreindre le port d'arme dans son canton

    LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRETE QUE:

    1. Le port d'arme est illégale dans la ville d'Athira, les armes doivent être dans le coffre de la voiture dans un contenant conçu à cet effet et vérrouillé.
    2. Toute personne qui contrevient au présent décret est passible d'une saisie immédiate de son arme incluant les chargeurs et d'un amende pouvant aller jusqu'à 50,000€.
    3. Les personnes chargées de l'application de ce réglement ont le droit d'utiliser la force raisonnable pour faire respecter le présent décret.
    4. La Gendarmerie Nationale a le pouvoir de fouiller de force toute personne qu'ils suspectent de contrevenir au présent réglement. Les motifs ayant menés à ces soupçons doivent être raisonnable.
    5. Les autres personnes chargées de l'application du présent réglement ont le pouvoir de détenir toute personne qu'ils suspectent d'être en contrevantion du présent réglement. Ils doivent les rendre à la Gendarmerie dans les plus brefs délais pour qu'une fouille soit effectuée.
    6. Le présent décret ne s'applique pas aux forces de l'ordre ni aux agences de sécurité dûment autorisées.
    7. Une agence de sécurité est réputé autorisé si elle est mandaté par la mairie pour faire appliquer le présent réglement.
    8. La Gendarmerie Nationale et toute autre entité en ayant reçu le mandat expresse est chargé de faire respecter le présent réglement.
    9. La mairie a le pouvoir de mandaté par décret un agence de sécurité qui sera chargée d'appliquer ce réglement. AUCUN MANDAT N'EST DONNÉ PAR LE PRÉSENT DÉCRET
    10. Le présent réglement entre en vigeur le 31 août 2022 à minuit
     
    #1 Dom Sullivan, 31 Août 2016
    Dernière édition: 31 Août 2016
  2. Dom Sullivan

    Dom Sullivan BASE - Directeur, BGS - Pilote
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