Canton d'Athira
Décret municipale #1
ATTENDU QUE: Le taux de criminalité est en hausse dans le canton, principalement dans la ville d'AthiraDécret municipale #1
ATTENDU QUE: Le maire c'est engagé à rendre le canton sécuritaire
ATTENDU QUE: La majeure partie des crimes est relié aux armes à feu
ATTENDU QUE: Que la sécurité physique des citoyens prime sur leur droit de porter un arme
ATTENDU QUE: Le maire a le pouvoir de restreindre le port d'arme dans son canton
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRETE QUE:
- Le port d'arme est illégale dans la ville d'Athira, les armes doivent être dans le coffre de la voiture dans un contenant conçu à cet effet et vérrouillé.
- Toute personne qui contrevient au présent décret est passible d'une saisie immédiate de son arme incluant les chargeurs et d'un amende pouvant aller jusqu'à 50,000€.
- Les personnes chargées de l'application de ce réglement ont le droit d'utiliser la force raisonnable pour faire respecter le présent décret.
- La Gendarmerie Nationale a le pouvoir de fouiller de force toute personne qu'ils suspectent de contrevenir au présent réglement. Les motifs ayant menés à ces soupçons doivent être raisonnable.
- Les autres personnes chargées de l'application du présent réglement ont le pouvoir de détenir toute personne qu'ils suspectent d'être en contrevantion du présent réglement. Ils doivent les rendre à la Gendarmerie dans les plus brefs délais pour qu'une fouille soit effectuée.
- Le présent décret ne s'applique pas aux forces de l'ordre ni aux agences de sécurité dûment autorisées.
- Une agence de sécurité est réputé autorisé si elle est mandaté par la mairie pour faire appliquer le présent réglement.
- La Gendarmerie Nationale et toute autre entité en ayant reçu le mandat expresse est chargé de faire respecter le présent réglement.
- La mairie a le pouvoir de mandaté par décret un agence de sécurité qui sera chargée d'appliquer ce réglement. AUCUN MANDAT N'EST DONNÉ PAR LE PRÉSENT DÉCRET
- Le présent réglement entre en vigeur le 31 août 2022 à minuit
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