Communiqué présidentiel - Mesures de retour à l'ordre
- Initiateur de la discussion Marceau Latsis
- Date de début
- Copier le lien Copier le lien
- Statut
Vu l'ordonnance de référé-liberté prise le 08/05/2020 ;
Le Président de la République, après avoir consulté le Gouverneur, après avoir informé le Général de Gendarmerie, et pris note de la décision de l'autorité judiciaire a décidé :
1/ D'utiliser l'article 29 de la Constitution suprême et déclarer le couvre-feu de la partie Est du territoire jusqu'au 09/05/2020 20h00
2/ Par conséquent, de réenclencher la fermeture des frontières jusqu'au 09/05/2020 20h00
3/ De maintenir l'état d'urgence dans son application jusqu'au 16/05/2020 20h00
Le Président de la République, après avoir consulté le Gouverneur, après avoir informé le Général de Gendarmerie, et pris note de la décision de l'autorité judiciaire a décidé :
1/ D'utiliser l'article 29 de la Constitution suprême et déclarer le couvre-feu de la partie Est du territoire jusqu'au 09/05/2020 20h00
2/ Par conséquent, de réenclencher la fermeture des frontières jusqu'au 09/05/2020 20h00
3/ De maintenir l'état d'urgence dans son application jusqu'au 16/05/2020 20h00
- Statut