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j'ai toujours voulu aidé les personnes dans le besoin, et la mécanique est ma passion. "Ce n'est pas l'homme qui prend la dépanneuse mais la dépanneuse qui prend l'homme"
Responsable Dépannage :
John Thownwick
Dépanneur :
-Edouard Malcorp
-Nicolas Malcorp -Poste à pouvoir -Poste à pouvoir -Poste à pouvoir
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Licence dépanneur : John Thownwick, Edouard Malcorp, Nicolas Malcorp
Ces dépanneurs sont les plus professionnels que j'ai jamais vu.
Malgré un petit incident de camion qui a été de suite réparé; j'ai eu un gros souci avec ma voiture.
Ni une ni deux l'équipe de dépannage m'a fait une réparation au poil et m'a même passer un gros coup d'aspirateur dans ma voiture.
J’ai l’honneur d’intervenir dans cette affaire afin de représenter les intérêts de la société Dépannage Division. Je vous rappelle que vous n’avez pas souhaité régler cette situation en procédure de conciliation, par conséquent nous tenons à contester formellement votre amende et cela de façon publique.
A titre liminaire, nous tenons à soulever la mauvaise foi dont vous avez fait preuve dans cette affaire, puisque vous ne souhaitez pas nous écouter et restez confiné dans le carcan de votre argumentaire rigide.
Ceci étant dit, voici les différents points que nous souhaitons soulever concernant les différentes accusations que vous portez à l’encontre de mon client.
FAITS ET PROCÉDURE
Pour rappel, en tant que directeur de l’OGCE vous avez infligé une amende de 10.000,00 euros au titre de :
Absence de journal des comptes,
Absence de journal de bord,
Impossibilité à consulter l’activité de l’entreprise.
Mon client entend contester ces prétendus manquements, et demande que l’amende soit annulée pour absence de caractérisation des infractions.
Pour rappel, une infraction est caractérisée dès lors qu’il existe un élément légal (ici c’est le cas) un élément intentionnel (dans ce cadre il est présumé) et un élément matériel. (Ici il n’y a pas l'élément matériel.)
C’est à celui qui invoque un manquement ou une obligation de le prouver. Jusqu’à preuve du contraire, la présomption d’innocence est un principe constitutionnel.
Or il apparaît qu’en tant que directeur de l’OGCE, vous n’avez en rien prouvé les faits que vous imputez à mon client.
DISCUSSION
I - Sur l’absence de journal des comptes.
Vous affirmez dans votre courrier que l’entreprise Dépannage Division n’a pas tenue de journal des comptes.
Or il apparaît que celle-ci en a effectivement tenu un, qui a été mis en place le 8 mars 2020. Le chiffre d’affaires évolue au fur et à mesure et celui-ci est tenu à jour.
Nous vous laissons constater par vous-même le contenu dudit journal.
Par ailleurs, ce journal a bien été mis en place le 8 mars 2020 comme peuvent en attester les pages annexes de la présentation de l'entreprise de mon client.
En conséquence de quoi, force est de constater que l’allégation selon laquelle mon client n’aurait pas mis en place de journal des comptes est totalement erronée. Ainsi, l’infraction n’est pas caractérisée.
II - Sur l’absence de journal de bord
Par ailleurs, vous affirmez dans votre courrier que mon client n’a pas tenu de journal de bord.
Toutefois, il vous saura gré d’admettre qu’encore une fois, vos propos sont faux. En effet, mon client a créé un journal de bord en date du 23 février 2020. Celui-ci a été régulièrement tenu à jour comme peut en attester son contenu.
24 février 2020 : Tenue du journal de bord et mis à jour.
25 février 2020 : Tenue du journal de bord et mis à jour.
27 février 2020 : Tenue du journal de bord et mis à jour.
16 mars 2020 : Tenue du journal de bord et mis à jour.
Par conséquent, vous ne pourrez qu’admettre l’absence d'élément matériel quant à l’infraction que vous imputez à mon client.
Par ailleurs, comme je vous l’ai indiqué à de mainte reprise, alors que le Code de l’entreprise dispose qu’il faut mettre en place un journal de bord, le gouvernement en a fait une circulaire tout autre.
En effet, dans une circulaire datant du 31 octobre 2019, il est indiqué expressément aux entreprises que le journal de bord n’est pas obligatoire mais “conseillé” !
Comment les citoyens de notre république peuvent s’y retrouver avec une loi contraire aux préconisations de notre cher gouvernement ? Cela est impossible.
Alors certes, elle n'a aucune force juridique en soi, mais la réalité est là ; nos concitoyens ne peuvent qu'être induit en erreur.
De surcroît, si vous contestez le contenu du journal de bord je vous invite à mieux formuler les infractions que vous souhaitez caractériser.
En effet, il est indiqué sur le document attestant de l'amende, “Absence de journal de bord” et non “Manque de contenu du journal de bord”. Cela semble tout à fait normal puisque rien n’impose de tenir à jour le journal de façon quotidienne
L’article 5 du code de l’entreprise dispose que “ l’entreprise se devra d’être active et aura l’obligation d’inscrire sur son carnet de bord ainsi que sur son journal de compte l’activité produite.”
Ainsi, il n’est indiqué aucun délai pour tenir à jour son journal de bord. Certaines entreprises le font de façon hebdomadaire, d’autres de façon mensuelle.. Chacun fait comme il le souhaite tant que cela est fait.
En conclusion, sur cet aspect vous ne pourrez que constater votre tort sur toute la ligne, une nouvelle fois.
III - Sur la prétendue impossibilité à consulter l’activité de l’entreprise
Vous affirmez, sans aucune preuve que vous n'avez pas eu possibilité de consulter l'activité de mon client.
Mon client ignore totalement ce à quoi vous faites allusion.
En effet, il semblerait que vous avez contacté certains salariés de l’entreprise afin d’effectuer votre contrôle. Vous affirmez être passé alors que l’entreprise était ouverte sans vous être assuré de savoir si le directeur de l’entreprise était sur l’île ou non.
Vous n'êtes censé ignorer que la pratique souhaite que vous contactiez le directeur de l’entreprise en personne puisqu'il est le seul habilité à vous accompagner durant ce contrôle. En effet, il n’existe pas d’autres personnes pouvant vous fournir tous les documents nécessaires.
Par ailleurs, il ne semble pas que vous apportiez une quelconque preuve de contact avec mon client à ce propos. Il revient à celui qui accuse autrui de prouver ses dires, par conséquent mon client reste, jusqu’à preuve du contraire, innocent.
En réalité, cela ne fait que démontrer l’irrégularité de votre sanction, qui n’a pas lieu d’être puisque vous n’avez pas suivi une procédure régulière et de bonne foi.
Encore une fois, l’infraction dont mon client est accusé n’est pas caractérisée.
IV - Sur la subvention qui doit être versée à mon client
Il semble que mon client n’ait pas bénéficié de la subvention gouvernementale prévue à l’article 11 du Code de l’entreprise.
En effet, celui-ci dispose que “ Pour toute nouvelle création d’entreprise, une subvention gouvernementale sera proposée. Se référer au barème ci-dessous :
Entreprise de type service: 5 000 euros.”
Vous interprétez les termes “toute nouvelle création d’entreprise” comme si cette réglementation devait s’appliquer pour les entreprises créées suite à la création de l’OGCE.
Cependant, force est de constater qu’il n’y a aucune précision sur ce point dans le texte, il n’y est nullement indiqué “Pour toute nouvelle entreprise créée suite à la publication de ce texte” ni même “ Pas d’effet rétroactif de ce texte”.
De plus, si d’extraordinaire vous considérez qu’il faut octroyer des subventions à certaines entreprises et pas à d’autres, vous ne faites qu’encourager une inégalité entre les entreprises qui ne peut être tolérée.
Vous auriez dû octroyer, comme l’article précité vous l’impose, la subvention de 15.000,00 euros à mon client et à toutes les entreprises afin d'assurer une égalité parfaite comme cela est exigé par notre constitution. Or, cela n’a pas été fait.
Pour rappel, cette subvention est un droit qui n’est soumis à aucune condition de fond ni critère subjectif.
En réalité celle-ci aurait dû être versée il y a bien longtemps.
De ce fait, nous demandons 5.000,00 euros de dommages-intérêts supplémentaires pour manquement à vos obligations légales.
IV - Sur l’atteinte à l’image
Avoir publié une amende sur la page de présentation de mon client, alors même que les infractions ne sont pas caractérisées constitue une atteinte à l’image de l’entreprise de celui-ci.
En effet, mon client doit avoir une bonne image auprès de ses clients, or force est de constater que cette publication a fait baisser le chiffre d’affaires de l’entreprise puisque les clients ne savent pas s'ils peuvent encore lui faire confiance.
A ce titre, mon client demande 25.000,00 euros de dommages-intérêts.
V - Sur les frais d'avocat
Mon client a subi une atteinte violente et injustifiée de la part de votre organisme à l'encontre de ses droits.
Il n'y a aucune raison pour que celui-ci se voit imputer les frais d'avocat, alors qu'il est dans le droit.
Ainsi, mon client demande la somme de 2.000,00 euros à ce titre.
PAR CES MOTIFS
=> Mon client vous demande d’annuler l’amende de 10.000,00 euros puisqu’elle ne repose sur aucune infraction caractérisée.
=> Mon client vous demande de reverser la subvention de 5.000,00 euros au titre de l’article 11 du Code de l’entreprise.
=> Mon client demande des dommages-intérêts à hauteur de 15.000,00 euros dans le cadre de votre retard quant au versement de la subvention gouvernementale.
=> Mon client demande le versement de 25.000,00 euros à titre de dommages-intérêts.
=> Mon client demande la somme de 2.000,00 euros au titre de ses frais d'avocat.
Si nous recevons pas une réponse de votre part dans les 24 heures, (Fuseau horaire continental) nous serons dans l’obligation de saisir la justice afin de vous faire entendre raison, et les montants de dommages-intérêts augmenteront puisque le préjudice de mon client ne fait que s’accroître.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Nous avons déjà débattu de cela en privé, je ne pense pas que cela soit utile d'en faire autant ici...
Pour rappel il n'y avait aucun journal de bord et de comptes avant la modification de la page de l'entreprise soit hier à 11h22 soit après le contrôle de l'entreprise, de plus dans celui affiché sur la présentation de l'entreprise aucune entré et sortie d'argent n'est affiché donc c'est un manquement total à l'article 17 du Code de l'entreprise qui dispose "La non déclaration de rentrées et sorties d’argent est sanctionnée d’une amende de 10 000€. Les récidives peuvent conduire le directeur de l'OGCE ou le juge supérieur à prononcer des peines plus lourdes après études des dossiers aux différents entrepreneurs".
Afin d'éviter un changement radical de journal de compte nous avons fait une copie de celui présent sur la présentation de l'entreprise (voir dossier ci joint).
Vous décrivez une activité de l'entreprise, oui c'est bien, sauf qu'en l'absence du journal de bord à la date du contrôle de l'entreprise nous ne pouvions pas vérifier l'activité de celle-ci.
Concernant la subvention l'entreprise, elle a été crée avant le Code de l'entreprise, elle est donc ancienne.
Et par ailleurs, une subvention de 15 000€ ne peux pas être versée pour une entreprise de service.
Nous décidons de contraindre l'entreprise à payer cette somme avant le 20 mars 2020 sinon elle sera saisie comme convenu dans le mail. Si une poursuite judiciaire s'engage nous serons contraints d'élever les frais compte tenu des frais administratifs du dossier.
Merci de votre compréhension, A bientôt, M. Rodriguez, directeur de l'OGCE.
Pièces jointes
Journal de Compte l Complexe Division - Complexe Division (1).pdf
Encore une fois je vois là une marque d'irrespect de votre part puisque vous ne prêtez aucune attention à ma fonction d'avocat en ne m'appelant pas Maître.
Effectivement, nous en avons peut-être débattu en privé mais nous avons décidé de passer à l'étape supérieure, voilà pourquoi nous avons pris la décision de publier notre argumentaire tout comme vous avez publié votre amende injustifiée.
Encore une fois, les preuves que nous avons fournies démontrent que la publication du journal de bord s'est faite bien avant la date que vous mentionnez.
Vous avez raison, le code de l'entreprise dispose en son article 17 que "La non déclaration de rentrées et sorties d’argent est sanctionnée d’une amende de 10 000€. Les récidives peuvent conduire le directeur de l'OGCE ou le juge supérieur à prononcer des peines plus lourdes après études des dossiers aux différents entrepreneurs".
Alors comme vous pouvez en attester, il y a le passif et l'actif qui est indiqué sur le journal des comptes. La loi n'indique pas s'il faut le faire de façon détaillée ou générale.
Ainsi, je ne vois pas en quoi mon client n'a pas fait état des rentrées et sorties d'argent. Tout est indiqué par trois chiffres qui permettent d'attester des rentrées, et sorties d'argent. (revenus, dépenses, bénéfices.)
L'article précité a pour finalité de venir vérifier l'actif et le passif de toutes les entreprises.
De plus, si vous cumulez le journal des comptes avec le journal de bord de mon client, vous pouvez en déduire la correspondance entre les sommes et les services fournis.
Encore une fois, le journal de bord était bien présent, veuillez mieux vous renseigner.
Oui, vous avez raison il conviendra donc de verser la somme de 5.000,00 euros au titre de ladite subvention. Voyez comme je peux admettre mes erreurs contrairement à vous.
Nous maintenons toutes nos autres demandes.
Cependant, puisque vous maintenez l'amende, nous nous réservons le droit d'engager effectivement des poursuites à l'égard de votre organisme.
Veuillez recevoir, Monsieur LE DIRECTEUR, mes salutations distinguées,
Vous êtes en train de reprendre exactement ce que nous avons débattu, cela n'a aucune utilité.
Dois-je vous rappeler que l’appellation Maître n'est pas obligatoire ?
La publication du journal de bord a peut-être été faite avant mais nous n'en avons eu aucune connaissance car elle n'était pas sur la présentation de l'entreprise.
Pour ce qui est du journal de compte nous avons simplement les revenus et les dépenses sans aucune explication concrète, et nous n'avons aucunes rentrés d'argent pour expliquer les revenus de l'entreprise présent. De plus l'article 17 précise bien "rentrées et sorties d’argent" au pluriel donc forcément il faut que nous voyons plusieurs sorties et rentrées d'argent ce qui n'est pas le cas ici.
Donc l'entreprise déroge bien à l'article 17.
Encore une fois, lors du contrôle, aucun journal de bord et de comptes n'était présent sur la présentation de l'entreprise donc nous n'avons pas eu la possibilité de les vérifier. Vous dîtes de mieux me renseigner, excusez moi, mais je ne peux pas inventer un journal de bord et un journal de comptes qui n'étaient pas présent sur la présentation de l'entreprise.
Je me répète encore une fois, l'entreprise a été crée avant l'OGCE, elle n'est donc pas nouvelle.
Avant d’entamer toute procédure, sachez qu'il ne sera plus question d'une simple amende de 10 000€.
Je ne répondrai plus à aucun message, je vous laisse entamer une procédure judiciaire si vous le souhaitez cependant, l'entreprise reste contraint à verser la somme avant le 20 mars 2020 sinon elle sera saisie
Merci de votre compréhension, A bientôt, M. Rodriguez
Cela démontre juste un manque d'irrespect de votre part, mais je vois que cela ne vous pose pas de problème eu égard de votre comportement.
Concernant la publication du journal de bord, comme l'atteste la preuve que je vous ai fournie, la publication était faite en annexe à la présentation de l'entreprise, vous n'avez simplement pas pris la peine de tout lire. La loi n'indique pas que le journal de bord doit être publié sur la présentation de l’entreprise en elle-même.
Alors dans ce cas si une entreprise a une seule rentrée et sortie d'argent, celle-ci est hors la loi ? Votre argumentation ne tient pas la route. Donc l'entreprise respecte bel et bien l'article 17. Encore une fois, rien n'indique qu'il faut détailler le journal des comptes.
Non effectivement, lors du contrôle (que vous n'avez pas notifié à mon client, d'ailleurs vous n'en avez pas la preuve ==> donc irrégularité de la procédure dès son commencement.) vous n'avez simplement pas pris la peine de fouiller les documents publiés par l'entreprise et son directeur en temps et en heure.
Si vous interprétez le terme "nouvelle" de la sorte, vous créez une inégalité de fait entre les entreprises, par conséquent votre interprétation est anticonstitutionnelle.
Je vois que vous tentez de dissuader mon client d'agir en justice, en le menaçant qu'il ne sera plus question d'une simple amende de 10.000,00 euros s'il entame une procédure. Je crois que vous ne saisissez pas la gravité de la situation.
L'amende ne bougera pas, elle a été notifiée par conséquent je ne vois pas de quel droit vous pourriez augmenter cette dernière. la seule chose que vous pourrirez demander, c'est de récupérer les frais d'avocat ainsi que les frais de dossier qu'il vous faudra prouver.
De ce fait, je crois que nous pouvons nous passer de vos menaces qui portent atteinte, d'une part à votre fonction de directeur de l'OGCE qui est un organisme représentant l'Etat et d'autre part au droit d'agir en justice de mon client.
Je vous invite à ne plus répondre si vous le souhaitez, cela prouve évidemment votre manque d’argument face à la situation.
Je n'ai fait qu'apporter l'argumentaire de l'entreprise sur sa page de présentation en réponse à votre amende publiée sur cette page alors que vous auriez pu le faire sur le journal officiel de l'OGCE.
Vous avez donc choisi d'atteindre à l'image de celle-ci volontairement, par conséquent j'use simplement de mon droit de la défendre face à l'injustice qu'elle subit.
Je vois que contrairement à vos dires, vous avez quand même répondu à mon dernier message. Cela prouve encore votre manque de rigueur dans cette affaire.
Ne vous inquiétez pas, nous prendrons les mesures nécessaires en temps et en heure.
Le journal officiel de l'OGCE est présent pour effectuer des rappels ou des annonces et non déclarer des amendes.
Il n'y a aucun souci à revenir sur ces propos, certes j'ai dis que je ne répondrai plus, mais rien ne m'en empêche, vous éternisez la situation pour une amende justifiée.
Merci de votre compréhension, A bientôt, M. Rodriguez
Sachez que je vais éterniser la situation autant qu'il le faudra.
Vous ne faites que mal représenter votre fonction dans cette affaire, de ce fait je me dois d’intervenir.
Si vous trouvez justifié de publier une amende sur une page de présentation, alors que vous disposez d'un journal officiel, vous avez tout faux. Par ailleurs comme je vous l'ai démontré, votre amende est injustifiée.
Je ne vois pas de quel droit et sur quel texte vous vous basez afin de publier l'amende sur la page de présentation qui appartient à l'entreprise, celle-ci étant la seule à décider de quoi publier.
Evidemment, il n'y a aucun souci puisque rien ne vous l'interdit. En revanche, cela prouve simplement votre manque de fiabilité, de rigueur, d'arguments dans cette affaire.
Compte Rendu d'Activité
______________________________________________________________
Inspecteur de l'OGCE charger de la vérification : Seraphin Moullier
L'OGCE a contrôlé ce jour le journal de compte ainsi que le journal de bord de votre entreprise. Au vu du journal de bord, nous constatons une baisse d'activité étant donné, qu'aucun dépannage n'est effectué depuis le 16 mars 2020.
De plus, les activités explicités dans votre présentations sont trop vagues.
C'est pourquoi, je vous demande :
Une justification d'activité plus précise, avec un journal de compte comprenant une date pour chaque dépense et entré d'argent.
Expliciter vos activités plus précisément (Il n'y a même pas écrit que vous faites du dépannage dans les objectifs).
Si aucune modification est effectué avant le mercredi 1 Avril, votre entreprise aura une amende de 10 000 euros pour non déclaration de rentrées et sorties d'argent ainsi qu'un avertissement pour inactivité.
Sachez que l'OGCE est présente pour le bien de la république et des travailleurs, nous n'acceptons pas les entreprises inactives.
Inspecteur de l'OGCE charger de la vérification : Seraphin Moullier
En lien avec le précédant avertissement posté sur la présentation de votre entreprise, nous sommes contraint de vous amendez de 10 000 euros pour non déclaration de rentrées et sorties d'argent en lien avec l'article 104 du code du commerce et des entreprises.
Etant donnée l'absence de justificatif d'activité, vous écopez également d'un avertissement pour inactivité. Si dans 2 semaines (15/04), vous n'avez pas repris d'activité, votre entreprise sera archivé et vos locaux seront détruits.
Nous nous rapprocherons de vous pour vous prélever l'amende de 10 000 euros.
Sachez que l'OGCE est présente pour le bien de la république et des travailleurs,
Inspecteur de l'OGCE charger de la vérification : Seraphin Moullier
En lien avec le précédant avertissement posté sur la présentation de votre entreprise, nous sommes contraint de vous amendez de 10 000 euros pour non déclaration de rentrées et sorties d'argent en lien avec l'article 104 du code du commerce et des entreprises.
Etant donnée l'absence de justificatif d'activité, vous écopez également d'un avertissement pour inactivité. Si dans 2 semaines (15/04), vous n'avez pas repris d'activité, votre entreprise sera archivé et vos locaux seront détruits.
Nous nous rapprocherons de vous pour vous prélever l'amende de 10 000 euros.
Sachez que l'OGCE est présente pour le bien de la république et des travailleurs,
Bonjour, le jour ou je verrais un membre de l OGCE sur l’île qui contrôlera réellement l'entreprise (avec moi) peut être que je pourrai vous donner plus d'information sur l'entreprise.
Pour moi il est important que le RP OGCE à Entreprise reste sur l'ile et pas sur forum, je m'explique, je suis la pour faire du RP avec qui le veut le problème étant que vous passer votre temps sur le forum sans venir faire des démarche RP vers nous donc temps que il y a pas de bonne volonté a par mettre des amande par ci et par la ba je vais surement tout arrêter car comme je l'ai dit il y a pas eu d'entrevu RP.
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