Important [HRP] Fonctionnement de la justice

Statut
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Julien Auditore

Citoyen d'Altis
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  Membre
22 Janv. 2017
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Douai (Nord)
Deux principes à retenir, Justice Locale et Justice Fédérale.


Justice Locale
Est composée d'un juge et s'occupe des petits délits et crimes individuels.
Deux juridictions, Kavala (Kavala + Athira) et Pyrgos (Pyrgos + Sofia).
Les jugements se font en comparution immédiate.

  • Récidive d'infractions au code de la route ;
  • Récidive d'infractions de petits délits (port d'arme illégal...) ;
  • Récidive d'infractions liées au trafic de drogue individuel (pas de lien avec un groupe illégal) ;
  • Infraction lié à une tentative d'assassinat, violence, braquage, kidnapping ;
  • Infractions économiques (exportation illégale des produits agricoles, travail au noir...) ;

Synopsis :

  1. Interpellation d'un individu
  2. interrogatoire et prise de contact avec le juge local pour organiser la comparution immédiate
  3. les Gendarmes et le prévenu se rendent au tribunal local
  4. les gendarmes exposent les faits au juge
  5. le prévenu assure sa défense (avec avocat si possible)
  6. le juge rend son jugement


Justice Fédérale

Est composée d'un juge fédéral ainsi que des deux juges locaux elle s'occupe des affaires liées aux gangs, au terrorisme et au trafic de drogue organisé.
Les jugements se font après enquête judiciaire.

  • Anti terrorisme
  • Anti gang
 
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